Humeur de Loup du Vendredi 6 Décembre 2013: Les banques trichent, elles volent, voici comment les punir ! Par Bruno Bertez

Les régulateurs européens viennent d'annoncer des sanctions contre les très grandes banques qui se sont rendues coupables de tricherie, c'est à dire de manipulation de taux clefs, de « benchmark rates ».

Le Libor et l'Euribor et beaucoup d'autres taux ont été frauduleusement manipulés par des banques, réunies en un cartel de malfaiteurs. Non seulement, elles se sont enrichies sur le dos de leurs clients, ce qui, après tout, est assez banal, mais elles l'ont fait de concert alors qu'elles sont censées se faire concurrence.

Almunia, qui s'occupe de concurrence au sein de l'Union, a déclaré qu'il était choqué et que les banques allaient recevoir des « sanctions adéquates ». Là, Almunia nous étonne. Pour qu'une sanction soit adéquate, il faut qu'elle répare le préjudice subi. Nous n'avons entendu parler, ni du montant du préjudice, ni des classes gens qui pourraient être indemnisées.

Comment apprécier le préjudice, comment mettre en place des sanctions adéquates? La base du droit, c'est l'équivalence: on dit cette faute équivaut à ceci comme sanction. C'est le principe de la proportion entre la sanction et la faute, d'une part, et le préjudice, d'autre part. Ce crime équivaut à 30 ans de prison par exemple. Ici on semble considérer que le seul crime -du moins pour Almunia- a été de constituer un cartel. Ou alors notre Almunia s'explique mal. Notre idée est qu'une fois de plus, on ne tient surtout pas à faire la lumière totale sur cette affaire.

A tout seigneur, tout honneur, la Deutsche Bank écope de 725 millions d'euros d'amende.La Société Générale en est pour 446 millions. Bizarre, la Société Générale a aussitôt publié un communiqué disant que "cette amende ne modifiait en rien ses prévisions de performances financières ". Diantre, comment, par quel tour de passe-passe, mystère. Le communiqué n'explique pas comment on peut avoir une charge exceptionnelle de 446 millions et, en même temps, ne pas en être affecté.

Au total, les amendes représentent, mais ce n'est pas fini, 1,7 milliards d'euros. [...]