![]() ![]() |
Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani/ Un rapport de l'Office fédéral de la police s ![]() Le 23 juillet 2012, le quotidien Le Monde suggérait que "la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée". L'Agefi est aujourd'hui en mesure d'affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié. Après avoir pu consulter le rapport de 17 pages de l'Office fédéral de la police, intitulé "Analyse des données électroniques" et daté 25 août 2010. Pour mémoire, Hervé Falciani, alors informaticien à HSBC Private Bank à Genève, quitte précipitamment la Suisse le 23 décembre 2008 pour se réfugier dans le Sud de la France, emportant avec lui 127 000 noms de clients étrangers. Le 9 janvier 2009, le Ministère public de la Confédération adresse une demande d'entraide judiciaire internationale urgente au tribunal de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit les deux ordinateurs d'Hervé Falciani. Le 3 février, la Suisse réclame une première fois les listes volées à la France. Elle ne les obtiendra qu'un an plus tard, le 21 janvier 2010, constatant qu'ils se présentent sous forme de "clones des disques durs", c'est-à-dire, "copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d'attester l'intégrité des données". Le rapport de l'Office fédéral de la police, signé à la fois par la division "Enquêtes, forensique, informatique" et par la division "Enquêtes, protection de l'Etat" de la police judiciaire fédérale, énumère les "incohérences" découvertes sur les copies remises en même temps qu'un document envoyé par l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN). On peut lire par exemple: "Nous constatons que la dernière modification du fichier dénommé "coded_pp_asset_200702.del" a eu lieu le 25 février 2009, soit à une date postérieure à la perquisition chez Falciani Hervé. De plus, la taille du fichier diffère". Trois autres fichiers, intitulés "Securities 2003.mdb", "Securities.mdb" et "Portfolio-Models DB.mdb" ont été modifiés le 16 avril 2009, à 17h 48, 17 h 50 et 17h46. En conclusion, le rapport déplore que l'IRCGN "ait préféré une copie bit à bit des données sans empreinte numérique de contrôle, plutôt qu'une copie miroir forensique (image) assurant l'intégrité des données et une parfaite traçabilité". Berne ajoute qu'il [...] http://leblogalupus.com/2014/01/22/affaire-hsbc-la-france-a-effectivement-falsifie-les-listes-de-falciani-un-rapport-de-loffice-federal-de-la-police-suisse-le-demontre-clairement-3300-noms-ont-ete-elimines/ |