Le Conseil Constitutionnel a tranché: la complémentaire santé pourra être généralisée par recommandation, mais sans avantage fiscal pour le recommandé

Dans l'épique conflit pour la généralisation de la complémentaire santé, le Conseil Constitutionnel a donné un nouveau coup de griffe aux petits arrangements entre amis, par sa décision du 19 décembre 2013 sur la loi de financement de la sécurité sociale. Cette étape ne clôt [...]