La fin du "bon père de famille"
Category: Politics

Posted by Maxime Tandonnet  
La fin du "bon père de famille"
L'Assemblée nationale vient de voter l'abolition, dans le code civil, de la notion de "bon père de famille", remplacée par le terme "raisonnablement". Cette expression figurait dans de nombreux articles du code civil, par exemple le 601 : "Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit, etc." Sur le plan juridique, cette suppression n'apporte strictement rien. Elle est de nature purement symbolique, voire idéologique. Que reproche donc la majorité écolo-socialiste aux termes "bon père de [...]

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