Sécurité sociale et pacte de responsabilité: les mesures pour 2014
Category: Society

Posted by Eric Verhaeghe  
Sécurité sociale et pacte de responsabilité: les mesures pour 2014

Le projet de loi de financement rectificative pour 2014 commence à circuler. Il traduit les dispositions du pacte de responsabilité annoncé par le gouvernement. En voici la synthèse.

La dégressivité des cotisations salariales sous 1,3 SMIC

L'article 1er de la loi met en place un système complexe qui vise à réduire la part du brut, c'est-à-dire des cotisations sociales, à mesure que l'on se rapproche du SMIC. La mesure est affichée comme une incitation au travail: le bénéficiaire d'un SMIC devrait idéalement empocher la totalité de la somme qui lui est versée, sans cotisation. On retrouve ici la mise en exergue du coût du travail sur les bas [...]

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