Pour ceux qui auraient besoin d'une séance de rattrapage sur la généralisation de la complémentaire santé, voici une note de synthèse que j'ai rédigée avec le point sur quelques évolutions récentes.

La recommandation, comme la désignation, sont des procédures relevant de l'article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale.

La désignation est interdite par le Conseil Constitutionnel depuis sa décision du 13 juin 2013.

Dans le développement d'une protection [...]