L'expression « contrats responsables » est souvent utilisée lorsqu'il s'agit de réformer la santé, mais son sens demeure opaque pour un grand nombre de citoyens (quoiqu'ils soient concernés au premier chef). La présente note récapitule divers éléments utiles pour en comprendre le sens.

Les contrats responsables sont des contrats collectifs de complémentaire santé dont les garanties répondent à certaines prescriptions réglementaires destinées à modérer les dépenses de santé.

Ces prescriptions sont définies par décrets.

Les contrats qui les respectent bénéficient d'une [...]