J'en avais parlé dans ces colonnes à la fin du mois de Juin et un article récent et assez fouillé de Contrepoints revenait sur d'autres aspects inquiétants : l'oppression fiscale est bel et bien en marche, et la tournure que prennent les choses est réellement glaciale, à plus d'un tour.

Et histoire de fournir un peu de contexte, revenons sur ce que nos députés sont en train de mettre en place, alors que nos journalistes s'empressent au mieux de n'en rien rapporter, et au pire, comme on pourra le voir plus loin, en poussant à la roue de la propagande.

Pour rappel, tout part comme d'habitude d'un fait divers, qu'on pourrait qualifier de scandale républicain annuel tant ce qui est arrivé est à ce point banal et répétitif : l'affaire Cahuzac ayant éclaté avec ce qu'on sait d'absence totale de toute remise en question de la part des politiciens, tant de droite que de gauche, il a été promptement décidé, par ceux-là même qui étaient finalement les plus directement concernés, que toute cette vilaine évasion fiscale du Paradis Taxatoire Français devait être combattu âprement. Parce que bon, les finances du pays ne peuvent souffrir d'un tel drain (qui commence à se voir). Bien évidemment, il s'est rapidement révélé (sans surprise) que cette affaire aura servi de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, judicieusement choisie pour offrir de nouvelles voies d'enquêtes et d'inquisition de la part du fisc.

En substance, le projet de loi « relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » prévoit notamment, comme je l'expliquais, la possibilité de recours à des techniques d'enquêtes spéciales ; rassurez-vous, les fers chauffés au rouge et le plomb fondu dans la gorge n'en font pas encore partie, mais il est probable que certains de nos élus y ont pensé, même si de façon seulement fugace. Pour le moment, il s'agit surtout de laisser au fisc la liberté d'utiliser des preuves éventuellement obtenues de façon illicites, ce qui est tout à fait bisou-compatible avec une [...]